دائرة ntrol لحزام الناقل
دائرة ntrol لحزام الناقل Décret N° du 24/01/2000 JORT Fixant Année texte Nature texte Numéro texte Date du texte Intitulé texte Année JORT JORT Numéro Détails 2017 Décret Gouvernemental 132 06/01/2017 Décret gouvernemental n° du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d équipement et d aménagement des véhicules.